Profile Belux NV est un établissement fixe de la société néerlandaise Profile Tyrecenter Nederland B.V., dont le siège social se situe à 3905 NK Veenendaal, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0892 751 772 et inscrite auprès de la Kamer van Koophandel voor Midden- Nederland sous le numéro de dossier 30172265.

Article 1 - Définitions

Au sens des présentes conditions, on entend par :

  1. Vendeur: la personne morale qui propose des produits et/ou des services à des Consommateurs ; 
  2. Consommateur: la personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d'une activité professionnelle ou d'une société et qui commande des produits ou des services par le biais de la boutique en ligne de Profile Belux. 
  3. Point de service: la personne morale responsable de la commande des produits et/ou services commandés par le Consommateur auprès du Fournisseur et de leur livraison au Consommateur ; 
  4. Fournisseur: la personne morale responsable de la livraison de produits au Service sur demande de ce dernier.

Article 2 - Identité du Vendeur

Profile Belux NV
Vosseschijnstraat 11
2030 Anvers

Numéro de TVA: BE0892 751 772

Numéro de téléphone: 0032 (0)3 546 04 10 
Fax: 0032 (0)3 546 04 12
Adresse email: contactdesk@profile.be

Article 3 - Application

  1. Les présentes conditions générales régissent toutes les offres du Vendeur et tous les contrats conclus entre le Vendeur et le Consommateur. Le Consommateur renonce à l'application d'autres conditions contraires aux présentes conditions, à l'exclusion de ses propres conditions générales (d'achat) ou spécifiques.
  2. Le Vendeur ne garantit en aucune manière la disponibilité, la sécurité ou la performance de son site Internet et des services proposés au Consommateur par le biais de ce même site. Le Vendeur se réserve le droit de limiter ou de suspendre l'usage ou l'extension de son site et les services offerts par ce dernier sans notification obligatoire préalable du Consommateur et sans lui être redevable d'aucune indemnité.

Article 4 - Prix

Tous les prix s’entendent toujours TVA comprise. Si des taxes spécifiques ou des frais de transport, de réservation ou d’administration sont facturés, ils seront mentionnés séparément. L'indication du prix vaut exclusivement pour l’article tel que décrit textuellement. La photo s’y rapportant n’a qu’une valeur illustrative et peut comporter des éléments ou des articles non compris dans le prix.

Article 5 - Offre

  1. Quand il y a des conditions spécifiques ou quand il s’agit d’une offre limitée, toutes les conditions seront clairement spécifié. L'offre comprend une description complète et précise des produits proposés. Sont notamment mentionnés : le prix, la marque, le type et la dimension du pneu. Si le Consommateur passe commande de services, l'offre mentionnera la nature du service à prester ainsi que le prix de la prestation. Les illustrations utilisées par le Vendeur représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable de la présence, dans cette offre, d'erreurs ou d’incohérences évidentes.
  2. Toute offre informe clairement le Consommateur des droits et obligations découlant de l'acceptation de cette offre. Ceci concerne tout particulièrement :

    - L'identité du Vendeur et son adresse géographique;
    - Les caractéristiques principales du produit ou du service;
    - Le prix et le montant des frais de livraison taxes comprises; 
    - Les modalités de mise en œuvre du contrat et les opérations à entreprendre à cet effet; 
    - Les modalités de paiement, de livraison des produits ou d'exécution de services prévus par le contrat; 
    - La mention de l'existence d'un droit de renonciation;
    - Les modalités de reprise et de réexpédition du produit et les frais y afférents;
    - La durée de validité de l'offre;
     
  3. Le Vendeur est exclusivement tenu à un engagement d'effort portant sur l’exactitude, le caractère complet ou actuel des informations contenues dans l'offre. Les erreurs matérielles, d'installation ou d'impression n'engagent jamais la responsabilité du Vendeur.
  4. L'offre reste valable dans la limite des stocks disponibles et peut à tout moment être modifiée ou retirée par le Vendeur.

Article 6 - Contrat et réserve de propriété

  1. La mise en oeuvre du contrat intervient une fois l'offre acceptée et l'acceptation des conditions générales par le Consommateur. 
  2. Le Vendeur envoie, par voie électronique, un bon de commande au Consommateur ainsi qu'au Point de Service. Ensuite, le Point de Service commande les articles auprès du Fournisseur et se chargera de les livrer au Consommateur.
  3. Le Vendeur conserve la propriété exclusive des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le Consommateur. 
  4. Le risque de perte ou de dommages est néanmoins transféré au Consommateur dès la réception des produits.

Article 7 - Annulation de la commande d'un ou plusieurs article(s)/ Renonciation à l'achat

Le Consommateur a le droit de signifier au Vendeur qu'il renonce à son achat sans pénalités et sans indication de motif dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain de la livraison du produit ou de la conclusion d'un contrat de service.

  1. Toute annulation d'une commande par le Consommateur doit être établie par écrit. Le Consommateur peut également annuler sa commande en adressant un e-mail à l'adresse contactdesk@profile.be. Le Consommateur doit absolument communiquer au Vendeur les données complètes de sa commande (le numéro de facture et le numéro de compte bancaire par exemple) afin de lui permettre de la retrouver et de l'annuler. Si le Consommateur exerce son droit de rétractation, seuls les frais de retour seront à sa charge.
  2. Si le Consommateur a déjà versé un montant, le Vendeur sera tenu de rembourser ce montant au plus vite et au plus tard dans les 30 jours suivant la réexpédition ou la rétractation.
  3. Pour renoncier son achat, le Consommateur doit replir une formulaire de rétractation. 

Article 8 - Livraison et exécution

  1. Si vous achetez un pneu ou une jante, vous prenez directement rendez-vous pour le montage. En principe, ce jour correspondra au moment de livraison. Si le produit n’est pas en stock ou n’est pas livré à temps, le point de service concerné vous téléphonera dans les 2 jours afin de fixer un autre rendez-vous. Tous les autres produit seront livrés 5 jours après la confirmation de votre commande.
  2. Si la livraison d'un produit en particulier s'avère impossible, le Service s'efforcera de fournir au Consommateur un article de remplacement. Le Consommateur doit être informé du remplacement de l'article commandé de manière claire et intelligible au plus tard lors de l'expédition des produits. Si le Consommateur ne souhaite pas acheter les articles de remplacement, les frais sont à la charge du Service. Le Service réclame ensuite au Vendeur le remboursement immédiat de ces frais.
  3. Sauf clause contraire expresse, le risque de dommages et/ou de perte des produits est supporté par le Vendeur jusqu'à leur livraison. 

 Article 9 - Paiement

  1. Il est possible d’acheter et payer des produits en ligne, via le webshop de l’Entrepreneur. Le Consommateur dispose de différentes possibilités de paiement, comme la carte de crédit, la Maestro, le paiement en succursale, etc. Les paiements sont effectués sur les plateformes sécurisées d’Ingenico ou Atos Worldline. Les frais supplémentaires pour les paiements en ligne sont imputés au client sous la forme de frais de traitement de 2,5 % du montant total de la facture. Les coordonnées bancaires du Consommateur ne seront pas sauvegardées. Le Consommateur doit néanmoins être conscient du fait qu’effectuer un paiement sur internet n’est jamais sûr à 100 % ; il assume donc les risques y afférents. Profile Belux décline toute responsabilité pour toute forme de dommage que pourrait subir le Consommateur à cet égard.

Article 10 - Données confidentielles 

La présente Politique de Confidentialité se base sur l’article 13 du Règlement général sur la Protection des Données et énonce les droits et obligations de Profile Belux SA vis-à-vis des personnes externes dont elle traite les données personnelles, principalement dans le cadre de la vente (en ligne) et du marketing de biens et services.

La présente Politique de Confidentialité réglemente le traitement de vos données personnelles par le responsable du traitement : Profile Belux SA, sise à Antwerpen/Anvers (Vosseschijnstraat 11), inscrite à la Banque-Carrefour belge des Entreprises sous le numéro BE0892 751 772.

Veuillez lire attentivement la présente Politique de Confidentialité, car elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données personnelles sont traitées et quels cookies sont utilisés. En communiquant vos données personnelles sur le site web www.profile.be et aux adresses mentionnées (sur ce site web), vous déclarez avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité et l’accepter expressément, ainsi que le traitement lui-même.

RGPD : Le responsable du traitement de vos données personnelles est Profile Belux SA.

Données personnelles enregistrées : Le traitement porte sur les données personnelles suivantes:

  1. Données d’identification personnelles comme l’adresse e-mail, le prénom, le nom de famille, l’adresse, la ville de résidence
  2. Dans le cas de clients non particuliers : le nom de l’entreprise (propriétaire/leasing du véhicule utilisé)
  3. Caractéristiques du véhicule nécessaires à l’amélioration de la prestation de services, dont :
    1. Modèle et type du véhicule
    2. Numéro d’immatriculation
    3. Type de pneus utilisés
    4. Kilométrage
  4. Données relatives aux centres d’intérêt du client et du non-client concernant les produits et services proposés par le Donneur d’ordre.
  5. Données enregistrant l’utilisation des divers canaux marketing mis en place par le Donneur d’ordre. Par exemple : l’ouverture d’e-mails et la consultation de liens dans ces e-mails, la fréquence et la durée des visites du site.

Nous utilisons les données énoncées ci-dessus aux fins suivantes : amélioration des services, expérience utilisateur du site, exécution d’un contrat (achats en ligne), envoi de marketing direct, newsletters, actions et promotions (après accord explicite). Chacun de nos clients conserve à tout moment le droit de consulter, modifier ou supprimer ses données. Pour ce faire, veuillez contacter contactdesk@profile.be.

Durée du traitement : Nous nous réservons le droit de conserver l’ensemble des données de nos clients pour toute la durée de la relation client‑fournisseur. Nous conservons et traitons ces données personnelles pour une période requise en fonction des fins du traitement et de l’éventuelle relation contractuelle vous liant à Profile Belux SA. Votre inscription à nos newsletters reste valable jusqu’à ce que vous vous désinscriviez.

  1. En commandant des articles par le biais de la boutique en ligne, le Consommateur est amené à fournir au Vendeur des informations à caractère personnel qui, en d'autres termes, le concernent directement, telles que son nom, son adresse, son adresse électronique, son numéro de téléphone, etc. Ces données sont reprises dans le fichier clients du Vendeur afin de pouvoir tenir le Consommateur informé des offres susceptibles de l'intéresser. Si le Consommateur ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en informer le Vendeur en envoyant un e-mail à contactdesk@profile.be.
  2. Le Vendeur conserve et utilise exclusivement les adresses e-mail qui lui sont transmises directement ou dont il apparaît clairement lors de leur transmission qu'elles lui sont destinées. Le Vendeur n'utilise une adresse e-mail que dans le but pour lequel elle lui a été transmise, ainsi qu'aux fins de marketing ou de service à la clientèle, pour autant qu'un consentement exprès lui ait été accordé. Le Consommateur peut à tout moment retirer son consentement en envoyant un e-mail à  contactdesk@profile.be.
  3. Le Vendeur ne fournit jamais d'adresses e-mail à des tiers à des fins commerciales, à moins que le Consommateur lui ait expressément donné son accord à cet effet.
  4. Le Vendeur peut transmettre les données personnelles du Consommateur s'il y est obligé en vertu de dispositions légales, d'une décision judiciaire ou d'un arrêté des pouvoirs publics.
  5. Le Consommateur a cependant le droit de visualiser ses propres données personnelles, de les corriger, d'y apporter des modifications et/ou de les supprimer en envoyant une demande en ce sens par e-mail à l'adresse  contactdesk@profile.be. Le Consommateur recevra un e-mail de confirmation de modification ou de suppression de ses données.

Article 11 - Conformité et garantie

  1. Une garantie légale de 2 ans s'applique sur tous les produits achetés sur le magasin en ligne de Profile Belux. Cela signifie que Profile Belux garantit que tous les produits vendus satisfont aux critères de qualité, de performances et aux spécifications (techniques) présentés. En d'autres mots, Profile Belux s'assure que les produits commandés/achetés correspondent aux produits effectivement livrés. Dans le cas contraire, Profile Belux proposera au plus vite une solution appropriée. En fonction du produit concerné, il s'agira d'un échange, d'une réparation ou d'un remboursement.
  2. Le Vendeur apporte le plus grand soin possible à la réception et au traitement des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.
  3. Le lieu de livraison est l'adresse communiquée à l'entreprise par le Consommateur.
  4. Compte tenu des dispositions de l'article 5 des présentes conditions générales, l'entreprise traitera rapidement les commandes acceptées, dans les 30 jours maximum, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. En cas de retard de livraison ou de livraison seulement partielle d'une commande, le Consommateur doit en être informé dans les 30 jours maximum suivant sa commande. Dans ce cas, le Consommateur est en droit de résilier le contrat sans frais et de réclamer une éventuelle indemnisation.
  5. En cas de résiliation dans la situation décrite à l'alinéa précédent, le Vendeur est tenu de rembourser le montant versé par le Consommateur au plus vite et au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation.
  6. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, par exemple si le produit n'est pas de stock, le Vendeur s'efforcera de fournir au Consommateur un article de remplacement.
  7. Le Consommateur doit être informé du remplacement de l'article commandé de manière claire et intelligible au plus tard lors de l'expédition des produits. Dans le cas des articles de remplacement, le droit de rétractation n'est pas exclu. Les frais d'un éventuel retour sont alors à charge du Vendeur.
  8. Sauf clause contraire expresse, le risque de dommages et/ou de perte des produits est supporté par le Vendeur jusqu'à leur livraison au Consommateur ou à un représentant désigné préalablement et dont le nom a été communiqué au Vendeur.

Article 12 - Réclamations

  1. Les réclamations doivent être notifiées au Vendeur en temps opportun. Le Consommateur veillera à décrire clairement et en détails le vice en question. Toute réclamation concernant un produit, un service ou le service du Vendeur/le Service peut être introduite par e-mail à l'adresse contactdesk@profile.be.
  2. Si le Consommateur ne respecte pas le délai décrit dans le paragraphe précédent pour introduire une réclamation, la livraison est réputée correcte et le Consommateur perd le droit de réclamer la réparation et/ou le remplacement du produit.
  3. Le Vendeur examinera les réclamations introduites dans un délai de 14 jours à partir de leur date de réception. Si le Vendeur estime que le traitement d'une réclamation demandera beaucoup de temps, il enverra, sous 14 jours, un avis de réception au Consommateur ainsi qu'une estimation de la date à laquelle il peut s'attendre à recevoir une réponse plus détaillée. 
  4. La garantie susnommée ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, de négligence, d'un usage anormal ou incorrect, d'un usage du produit dans un but différent de celui pour lequel il a été conçu, du non-respect des précautions d'emploi ou du manuel, de modifications ou transformations du véhicule ou d'un montage erroné effectué par un tiers.
  5. Cette garantie ne s'applique pas à l'usure ou aux produits qui ont une durée de vie limitée.

 Article 13 - Litiges et Droit applicable

  1. Tous les contrats conclus entre le Vendeur et le Consommateur dans le cadre des présentes conditions générales relèvent exclusivement du droit belge. Les parties tenteront de résoudre plaintes, préjudices ou litiges en bonne concertation. Néanmoins, si les deux parties ne parviennent pas à trouver un terrain d'entente, elles sont libres de porter le litige devant le tribunal compétent.
  2. Toute contestation relative à la mise en œuvre, à la validité, à l'interprétation, à l'exécution des engagements découlant du contrat doit être portée à la connaissance exclusive des tribunaux d'Anvers.
  3. Le consommateur peut toujours adresser sa plainte à la plate-forme d’Online Dispute Resolution de la Commission européenne. Cette plate-forme centrale traite des plaintes concernant les ventes en distance.

 

Nos conditions générales et notre politique de confidentialité sont considérées comme acceptées au moment de l’utilisation du site Profile.be et de toutes ses fonctionnalités.

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